Taxe pour abus de franchise ?
Lettre en franchise postale adressé au président des officiers subalternes, et taxée à 6,40 francs, se décomposant pour le tarif du 10/08/1992 en :
Ce titre ne bénéficierait pas de la franchise postale, et serait taxé pour abus de celle ci.
- Taxe fixe dire de traitement, égale au tarif de la lettre de moins de 50g depuis le 11/01/1990, ici 4,20 francs.
- Le montant de l'insuffisance, soit ici le tarif écopli soit 2,20 à cette date.
Ce titre ne bénéficierait pas de la franchise postale, et serait taxé pour abus de celle ci.
1 commentaire:
un President est un President de catégorie ou un représentant de sa catégorie ( il parle aux noms de ses semblables).
il y a effectivement franchise postale lorsque le courrier reste dans le milieu militaire , d une unité a une autre mais dans ce cas il ne faut pas mettre le pied dans la partie civile.
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