10 août 2020

Taxe pour abus de franchise ?

Lettre en franchise postale adressé au président des officiers subalternes, et taxée à 6,40 francs, se décomposant pour le tarif du 10/08/1992 en :
  1. Taxe fixe dire de traitement, égale au tarif de la lettre de moins de 50g depuis le 11/01/1990, ici 4,20 francs.
  2. Le montant de l'insuffisance, soit ici le tarif écopli soit 2,20 à cette date.
A mon avis, le président est celui qui s'occupe de gérer le "mess", en gros la salle de repas et de repos, une sorte de représentant du personnel dans le privé.

Ce titre ne bénéficierait pas de la franchise postale, et serait taxé pour abus de celle ci.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

un President est un President de catégorie ou un représentant de sa catégorie ( il parle aux noms de ses semblables).

il y a effectivement franchise postale lorsque le courrier reste dans le milieu militaire , d une unité a une autre mais dans ce cas il ne faut pas mettre le pied dans la partie civile.