Carte postale de pétition pour La Poste
Carte de pétition pour La Poste
adressée au Président de la République.
Cachet manuel PIC PARIS NORD/95504 GONESSE CX
du 16/11/2009.
Dos : empreinte toshiba du 16/11/2009
avec mention Lettre Prioritaire (curieux sans timbre !)
avec mention Lettre Prioritaire (curieux sans timbre !)
Code ROC 24314A
(LA PLAINE SAINT DENIS PPDC CC-T1)
PM s'est envoyé des cartes postales de la pétition pour La Poste en remplaçant l'adresse de destination par la sienne, un bon moyen d'avoir un document significatif de l'histoire de La Poste. Les cartes n'ont pas été taxées.
Si les lettres à destination du Président de la République sont en dispense d'affranchissement, ce n'est pas gratuit pour le contribuable : La Poste est payée.
Selon le Code des postes et des communications électronique, titre IV (franchise postale) :
Article D73
Sont admises en franchise :
1° Les correspondances ordinaires reçues par le Président de la République ;
2° Les correspondances pour lesquelles des traités ou des lois prévoient ce régime.
Article D74
Les prestations effectuées par La Poste au titre de la franchise sont rémunérées par l'Etat selon les modalités définies à l'article 38 du cahier des charges de La Poste.D'après ce cahier des charges :
Le volume du courrier concerné est évalué par La Poste à partir d'un comptage effectué par sondage.Le coût de cette campagne d'envois de cartes postales sera donc au final supporté soit :
Une indemnité annelle est versée par l'État à La Poste : elle couvre les coûts de ce service.
- par les Français, si le comptage prend en compte ces cartes
- par La Poste, si ces cartes sont ignorées par le comptage.
J'aurais tendance à penser que la même somme est payée par l'Etat chaque année... Le montant remboursé à La Poste est de 1,7 millions d'euros en 2009. Ce qui correspond à 3 millions de lettres de particuliers : le succès de l'opération carte postale pourrait facilement doubler voire tripler ce chiffre (la votation a rassemblé 2,3 millions de français) avec un tirage annoncé de 5 millions de ces cartes.
1 commentaire:
Bonsoir,
Il existe sur les Toshiba une possibilité dite « oblitération forcée » où les caméras sont déconnectées et où le courrier est introduit par une entrée dite « approvisionnement auxiliaire ».
En l'absence de timbre ou de toute marque reconnue (marque FIM, lettre T, marque phosphorescente, etc.) le pli est normalement rejeté dans le tasseur « affranchissement à analyser », ou toute autre appellation analogue.
Si le pli est adressé au Président de la République, il bénéficie de la franchise, et peut donc être traité en oblitération forcée, ou par une Neopost, ou un timbre à date manuel. Sinon, il doit être taxé !
Y. Nouazé
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