L'Adresse : un Musée d'Entreprise et d'Etat

Communiqué de presse erroné.

Correction remise à la sortie :
l'Adresse gère aussi le patrimoine de l'Etat

Le Décret n° 93-775 du 26 mars 1993 précise (extraits) :

Art. 1er. - L’établissement public dénommé « Musée de la poste » est supprimé.
Ses missions sont dévolues à La Poste, qui les exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, du présent décret et de son cahier des charges. A cet effet, les droits et obligations du Musée de la poste sont transférés à La Poste.

Art. 2. - Les collections philatéliques et les objets et documents de toute nature se rapportant à l’histoire et à l’évolution des postes, détenus par le Musée de la poste à la date d’entrée en vigueur du présent décret, sont et demeurent la propriété de l’Etat.

Art. 3. - Il est inséré au cahier des charges de La Poste, approuvé par le décret du 29 décembre 1990 susvisé, un article 17 bis intitulé « Contribution aux missions de conservation du patrimoine philatélique et postal » et ainsi rédigé :
« La Poste est tenue de verser chaque année dans les collections appartenant à l’Etat, à titre gratuit, la série continue des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales qu’elle émet par application de l’article 16, premier alinéa, de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990.

Les fonds de l'Adresse/Musée de La Poste appartiennent donc en grande partie à l'Etat, ils sont inaliénables (La Poste ne peut pas les vendre), et les collections philatéliques continuent d'être alimentées par La Poste : il n'est pas clair si ce sont juste les timbres (et prêt-à-poster), ou si les divers documents liés à l'émission d'un timbre (maquettes, épreuves, couronnes des cachets premier jour, ...) continuent de faire partie du patrimoine de l'Etat.