Serment professionnel des postiers

Issu du "questions professionnelles/
programme du concours d'agent d'exploitation,
branche distribution et acheminement" (édition 1988)

Le serment professionnel des postiers est un chose sérieuse, fait au tribunal d'instance.

Je recopie le texte ci-dessus :

Prévu par l'article 196 du Code pénal. Les titulaires et stagiaires doivent prêter serment devant le tribunal d'Instance du lieu d'exercice et sont accompagnés par leur chef immédiat. Les auxiliaires prêtent serment devant le chef immédiat entouré de ses principaux collaborateurs.

Texte du serment devant le tribunal
"Je fait serment de remplir avec conscience les fonctions qui me sont confiées".

"Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers ainsi que le secret dû aux correspondances et aux faits dont j'aurais connaissance dans l'exercice de mon service".

"Je m'engage également à signaler à mes chefs toute infraction aux lois et règlements sur les postes et télécommunications".

J'ai regardé cet article 196 du code pénal, j'ai trouvé cette référence dans le code pénal de 1810 (code Napoléon) :

ARTICLE 196.
Tout fonctionnaire public qui sera entré en exercice de ses fonctions sans avoir prêté le serment, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de seize francs à cent cinquante francs.

J'ai également trouvé cette article 148 (IANAL) :

Art. 148.- Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonctionnaire ou agent du gouvernement ou de l'administration des postes, sera punie d'une amende de seize gourdes à soixante-quatre gourdes. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi publics, pendant un an au moins et trois ans au plus.- Const : 1889, art. 29.- C. pén. 10, 28, 36, 333.

Mise à jour (email de CB) :
"Le serment professionnel ne se fait plus au tribunal, mais en fonction de l'organisation. (...)il s'agit d'un cérémonie de groupe où un seul agent lit le serment (un peu comme aux jeux olympiques) et tout le monde signe. Cette année c'était devant les responsables de la gendarmerie, de la police nationale et le représentant de l'Etat à la CDPPT commission départementale de présence postale territoriale (un sous-préfet)."