26 décembre 2008

Lettre Mini Max Prioritaire : détails

Étiquette autocollante Mini Max.
Elle est distribuée gratuitement.

La mise en place du service Mini Max m'avait laissé dubitatif, merci aux lecteurs qui m'ont envoyé des informations complémentaires.

À l'origine, il y a l'utilisation de la lettre pour envoyer de petits objets : cette utilisation était tolérée alors que les conditions de la lettre n'était pas seulement définie par des dimensions minimales et maximales, mais aussi par l'inclusion uniquement de papiers de correspondance. Néanmoins, la facilité (dépôt en boîte aux lettres), le prix modique de la lettre (tranches inférieures de poids, tarifs Collissimo élevés, le service collieco ayant été supprimé) font que les clients de La Poste utilisent la lettre pour l'envoi de petits objets (livres, cédéroms, dvd, pins, cartes téléphoniques, timbres, ...).

La Poste a commencé a taxer des lettres parce qu'elles contenaient des objets, à refuser l'application du tarif lettre au guichet en demandant le contenu des lettres sur soupçon de la présence d'un objet, au mépris du secret des correspondances. Saisie de plaintes, l'ARCEP était intervenue en octobre 2007 (voir aussi lettre ou colis ? par Claude Jamet)

Le lancement de la Lettre Max était la réponse de La Poste, mais le tarif de ces envois pré-timbrés sont prohibitifs par rapport au tarif lettre (voir Le scandale des Colissimo...et la dégradation du service universel postal par Claude Jamet).

L'avis sur Legifrance Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l'offre « Mini Max » est particulièrement instructif, morceaux choisis :
En 2007, l'Autorité a reçu plusieurs plaintes d'usagers de La Poste à qui était refusée la possibilité d'envoyer au tarif « lettre » des petits objets. Ces usagers étaient orientés vers des prestations sensiblement plus onéreuses telles que le « Colissimo ». Les services de la Commission européenne se sont également fait l'écho de telles plaintes émanant d'usagers français.
Cet extrait pose bien la problématique.
Plus loin :
Or, en octobre 2007, La Poste a, dans ses conditions générales de vente, introduit l'interdiction d'insérer des objets dans les envois au tarif « lettre ».
Cette modification des CGV le 29 octobre 2007 m'avait échappé ! C'est très important, un client enfreignant cette clause s'expose à des poursuites judiciaires : une machine de tri détériorée, pouvant résulter dans l'arrêt temporaire d'un centre de tri, et ce sont potentiellement des dizaines de milliers d'euros que pourrait réclamer La Poste (chiffre estimé à la louche !). Ce discours alarmiste peut être tenu au client qui se présente au guichet, la réponse précédente n'offrait que des prêt-à-poster, et posait problème car le client avait déjà fait l'emballage : la lettre Mini Max permet donc de combler ce manque. Le secret des correspondances doit être préservé (y compris en ne "tâtant" pas la lettre) mais le client est fortement guidé...

On notera que si l'avis de l'ARCEP était pertinent au moment de sa publication, il ne l'était plus en regard des modifications des CGV survenues juste après !

La Poste des contraintes qui justifient ces mesures :
1) L'envoi des marchandises fait l'objet d'une règlementation spécifique sur l'indemnisation : le décrêt du 11/08/2006 précise que les plis contenants des marchandises, en cas de perte ou de d'avarie, doivent être indemnisé à hauteur de 23 euros par kilo maximum. Cela correspond à 0,46 euro pour une lettre de moins de 20g ; 1,15 pour une lettre de moins de 50g, 2,30 pour une lettre de moins de 100g, donc c'est moins favorable que le remboursement des lettres ordinaires dont l'indemnité est de 2 fois l'affranchissement... Ce mode d'indemnisation est intéressant pour 250g (5,75 au lieu de 4,36=2,18*2).
2) Le transport des marchandises est interdit les dimanche, les jours fériés et 5 samedi par an. La Poste dispose d'une dérogation pour les correspondances : une seule lettre contenant une marchandise pourrait donc faire bloquer le camion. En toute rigueur, c'est vrai, mais c'est peu vraisemblable d'autant plus que le secret de la correspondance s'applique aussi aux forces de l'ordre. Le transport des lettres Max et Mini Max est ainsi retardé par rapport aux lettres.
3) Le transport des marchandises ne fait pas parti du domaine réservé de La Poste, il est soumis à TVA.
4) Les machines de tri de La Poste sont conçus pour des objets flexibles.

Cette dernière raison est à mon avis celle qui motive La Poste.

Ainsi, La Poste fait porter ses contraintes techniques d'industrialisation du tri à ses clients. C'est un recul du service universel.

Les détails de l'offre Mini Max sont les suivant :
Les prix ne sont pas beaucoup plus chers que le tarif lettre prioritaire correspondant, mais il faut souligner qu'il y a moins de tranches de poids (pour une lettre de moins de 20g avec des marchandises - un timbre par exemple), il faudrait affranchir à 1 euro 50 au lieu de 55 centimes !

Les lettres Mini Max peuvent être déposées dans les boîtes aux lettres, mais dans ce cas le reçu ne sera pas validé par le tampon du bureau de poste.

L'épaisseur est de 2 cm maximum. L'étiquette Mini Max est prévue pour vérifier cette épaisseur. Les dimensions minimales sont de 9 cm * 14 cm, les dimensions maximales 23,4 cm * 33,4 cm.

La taxation des lettres Mini Max est compliquée et le tarif dissuasif. Il n'est pas clair si des lettres prioritaires peuvent être requalifiée en lettres Mini Max, en cas de dépassement de l'épaisseur ou de la taille.

Les modalités de taxation sont les suivantes :
- Dépassement du format : 4 euros (sans taxe de traitement). En cas de dépassement de l'épaisseur et de la taille, la taxe reste de 4 euros.
- Dépassement du poids pour les envois de plus d'un kilo (limite du service, alors que la lettre prioritaire va jusqu'à 3 kg) : 4 euros par 500g (sans taxe de traitement), la taxe de dépassement de format est ignorée.
- dépassement de poids pour les envois de moins d'un kilo : application de la règle classique de taxation, soit le montant de l'insuffisance plus la taxe de traitement (actuellement égale au tarif de la lettre de moins de 50g : 0,86). Le cas échéant, la taxe de dépassement de format semble s'appliquer également.

Tout comme pour les lettres ordinaires, les indemnités semblent difficiles à obtenir et être largement laissées à l'appréciation du postier : il faut fournir la preuve du dépôt (donc avoir déposé sa lettre au guichet), l'emballage doit être suffisant pour protéger des "conditions normales de traitement des envois" (les conditions "normales" peuvent assez traumatisantes...), les lettres Mini Max sont normalement déposées dans les boîtes aux lettres des destinataires (il n'y a pas de suivi, donc aucune preuve de perte). À moins de retirer un envoi endommagé au guichet, je ne vois pas comment prouver que les dégâts sont de la responsabilité de La Poste.
Les indemnités sont forfaitaires, non pas en fonction
des tranches tarifaires mais en fonction de
la case cochée sur le reçu Mini Max.


A revoir : l'exemple de lettre Mini Max sur le blog JCV Philatélie.

13 commentaires:

Chachatte a dit…

Si j'ai bien compris,il n'est pas interdit d'envoyer les enveloppes comme d'habitude sans passer par l'envoie mini max?Car perdu ou pas,la valeur du contenu n'est remboursée.

Anonyme a dit…

si! Mmalheuresement c'est interdit car La Poste a modifié ces CGV l'année passée et il est maintenant écrit dans ces CGV:

Envoi de correspondance :
Envoi postal ne dépassant pas trois kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l‘exclusion des livres, catalogues, journaux, périodiques et marchandises avec ou sans valeur commerciale.


Moi j'utilise donc la Mini Max pour envoyer mes petits objets, mais j'ai une question: selon l'avis de l'ARCEP l'expéditeur devrait avoir la possibilité de déposer la mini max en boite à lettres. Mais comment faire si mon bureau de poste refuse de me donner les étiquettes? Est-ce que mon bureau de poste est obligé à suivre l'avis?

Dominique a dit…

Je trouve curieux qu'on vous refuse des étiquettes. Essayez un autre bureau !

Anonyme a dit…

Un autre bureau n'est pas possible pour moi: petit village, je devrais prendre la voiture et puis faire 30 min. aller-retour pour me procurer les étiquettes, qui devraient être disponible dans chaque bureau, aussi le mien. La dame fait juste ce que son chef lui a dit, donc ce n'est vraiment pas de sa faute. Aujourd'hui, après lui avoir montré l'avis de l'ARCEP, elle m'a donné l'étiquette, mais seulement à cause du fait que le bureau sera fermé l'après-midi et que je parte quelques jours, donc déposer en boîte à lettres est ma seule solution si je dois envoyer des petits objets à un client.

Je suis heureuse qui le site de la Poste a été mis à jour, car pour moi il est clair: Mini Max:

Pour en bénéficier, il suffit :

* De vous procurer gratuitement l’étiquette Mini Max, disponible dans les points de contact postaux.
* De vous munir d’une enveloppe répondant aux critères de l’offre Mini Max
* D’affranchir votre pli au tarif spécifique.


Encore quelque chose à imprimer pour la gentille dame de la Poste qu'elle puisse montrer à son chef.

Anonyme a dit…

LA POSTE AIME LES LETTRES D'AMOUR JUSQU4A 3 KG.
On se demande si la poste ne nous prend pas pour des andouilles.
La mini max est réservée au "petites marchandises" limite de taille, d'épaisseur (2cm) et de poids, alors que le tarif lettre est réservé aux correspondances, écrits, mais non livres , brochures, catalogues, pour un poids jusqu'à 3 kilos.
On a du mal à imaginer une correspondance au sens strict du terme peser 3kg.
Donc si j'envoie un livre de de 200 gr dont l'épaisseur est supérieur à 2 cm je dois poster un colissimo, une lettre d'amour (en grands caractères) de 980 gr me coutera moins de 4 €

Antoine Turmel a dit…

J'ai acheté deux étiquettes Mini Max à 2.50 euros dans une borne pour coller sur des grandes enveloppes dans lesquelles j'ai mis des t-shirts. Seulement j'ai oublié de coller l'étiquette autocollante Mini Max (gratuite) après avoir posté... c'est grave ? Ils peuvent peser et coller l'étiquette eux même ?

karen a dit…

je suis allée à la poste ce matin pour poster un jeu video en minimax. Aucune des guichetières n'étaient au courant de ce tarif, j'ai même eu droit au fait que j'avais mal compris et que c'était "lettre max"... Après explications et demande, elles n'avaient pas d'autocollant minimax...!

J'ai été orientée vers la machine automatique où on peut choisir "lettre prioritaire : marchandise minimax" mais c'est bien indiqué de réclamer un sticker au guichet!

Bravo la poste pour la communication interne!

Anonyme a dit…

A laposte aujourd'hui il m'on obligé l'envoi de 2 courriers en Mini max, mes enveloppe ont 4 cm d'épaisseur mais l'employé m'a préciser qu'il ya vait une tolérence !! 25 cm de plus par envoi, c'est chère car pas de suivi et l'assurrance fait rire !! Dérisoire et encore faut prouver la perte ou le vol !! Je continurais donc en envoyer en lettre prioritaire , une astuce : prenez une lettre au poid voulu 99 g et passez aux automates vous obtiendrer autant de vignettes lettre prioritaire que vous souhaitez et hop dans la boite. Et là c'est à la poste de provez qu'il y a de la marchandise dans l'enveloppe, schant qu'il n'on pas le droit d'ouvrir ni de palper un courrier. Ils se permettent juste de le voler.

Anonyme a dit…

La Poste se fout de la gueule du monde : le tarif mini-max proposé est plus cher que le tarif "Lettre prioritaire" avec des obligations d'emballage plus contraignantes !!!

Yvan

Anonyme a dit…

Juste pour dire que j'ai envoyée une lettre avec le timbre minimax sans l'étiquette et sachez qu'apparement ça change que dalle ! ils s'en foutent, c'est cool !!d

marc a dit…

Au guichet des bureaux de poste on fait face à des vendeurs et non plus à des gens de l'administration.
Ils conseil des produits bien plus chère pour rentabiliser le service.

Floairy a dit…

Moi je vous explique...J'avais une grosse enveloppe que j'ai fait affranchir pour 2euros20 m'a dit la petite dame, à l'intérieur il y avait des objets certes mais surtout des lettres d'amour... Résultat? La petite dame me dit : "Vous voulez pas la faire suivre non? c'est 15euros" alors sachant que je suis jeune, que 15euros c'est déjà beaucoup et qu'en + 15euros ça valait même plus que le contenu de ma lettre, j'ai dit "ba non..", elle ne m'a même pas proposé de le poster en collissimo ou lettre prioritaire ou autre... Ma lettre n'est toujours pas arrivée alors que ça fait trois semaines que je l'ai posté...Je suppose qu'elle n'arrivera jamais.

Anonyme a dit…

La Poste d'une agence à l'autre :
- il y a qq années, j'envoyais un livre ds un enveloppe à bulle au tarif lettre, on m'a obligé de prendre un colissimo...et la raison était qu'on ne pouvait mettre que des imprimés ds les enveloppes à bulles....impossible de discuter (et prtant un bouquin c'est bien imprimé)j'avais beau lui dire que les bulles ne servaient strictement à rien pr des papiers....15 jrs après je suis en Bretagne en vacances, je demande l'avis au guichetier sur le sujet il me dit moi je laisse passer même s'ils avaient des directives et que ce truc était une bien belle connerie.

Là j'effectue des envoie minimax pr le travail. L'agence près de chez moi m'avait fourni un dizaine d'autocollant sans broncher, et l'autre jour en déposant un colis d'une autre agence, il ne voulait pas m'en fournir....j'avais beau leur expliquer, que mon employeur n'allait pas me payer à aller à la poste à chaque fois qu'on a un envoi à faire.... Sa collègue l'a informé que d'autres agences le faisaient, mais elle me disait pas chez nous.

J'ai bien envie de faire un petit scandale, je sens que je vais retourner la voir, avec les textes...vu qu'il est bien indiqué qu'on peut les déposer ds une bal, c'est donc que les autocollants ont été fournis avant, et la semaine dernière le 19/07 lorsque j'ai déposé un colis perso pr un cadeau d'anniv' il y avait également une enveloppe (la carte parlante musical). Le colis est arrivé mercredi 21/07, mais l'envlpe n'est toujours pas arrivé le 24/07... dc 2 raisons pr un scandale !