Dédommagement pour envois ordinaires
Les conditions générales de vente précisent (extraits) :
Article 5 : Responsabilité de La PosteVoilà une bien triste histoire d'application de CGV dans toute leur rigueur : Elle a raté le concert de Prince, à cause de La Poste.
La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image.
5.1 Régime de responsabilité des envois nationaux
La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l’avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques.
Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé par décret dans les limites suivantes :
- pour les envois postaux ordinaires, à l’exception des colis postaux, l’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder deux fois le tarif d’affranchissement payé par l’expéditeur ;
C'est en Belgique et non pas en France, bpost - nouveau nom de la poste Belge - se monte moins "généreuse" et n'a remboursé que le timbre et non pas le double !
1 commentaire:
J'imagine qu'on a tous une histoire liée à des retards de La Poste. Dans mon cas, c'était nos passeports, envoyés par recommandés de l'ambassade du Canada à Paris. J'ai reçu le mien un ou deux jours après et ma copine a attendu patiemment une dizaine de jours... et a passée une après-midi complète à l'ambassade la veille de notre départ pour trouver une solution, car le prix d'un billet d'avion, ce n'est pas négligeable !
Finalement, l'ambassade lui concoctera un passeport temporaire pour qu'elle puisse partir le lendemain matin. À notre retour, nous constaterons que le courrier recommandé a été présenté le matin même de notre départ.
La réponse de La Poste est légale : il n'y a pas de délai garanti pour le courrier recommandé; il fallait que l'ambassade choisisse une option d'envoi avec délai garanti.
Coût : 75€ et une demi-journée de RTT.
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