La fin des réexpéditions gratuites par les voisins

Carte postale réexpédiée : adresse d'origine biffée et nouvelle adresse écrite. La réexpédition de France vers l'Allemagne a entrainé la nécessité de rajouter un 0,10 Moissonneuse de Piel au 0,20 Semeuse de Piel, pour passer du tarif intérieur à 0,20 franc au tarif étranger de 0,30 franc.

Le principe de la réexpédition postale gratuite était le suivant : un voisin vient récupérer le courrier dans la boîte aux lettres, il change l'adresse et remet les envois dans le service postal ; il n'y a pas besoin d'affranchir une seconde fois (tant que ça reste dans la même zone tarifaire, sinon seul le complément est à payer, sinon l'envoi est taxé).

Mais c'est fini, à compter du 1er juillet la réexpédition gratuite se termine, avec une période de tolérance : les envois ne seront pas taxés dans un premier temps mais une étiquette jaune sera apposée sur le courrier.

Les conditions générales de vente Courrier/Colis ont changé sur ce point :

Avant : 4.4.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l’envoi. 

Après : 4.6.1 Affranchissement au tarif en vigueur
Le client acquitte l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l’envoi. 
L’affranchissement acquitté par l’expéditeur rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi par l’expéditeur, ainsi que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non distribuable, dans les conditions prévues à l'article 3.2.7.
Pour les produits prépayés composés d’un emballage et d’une prestation de transport, La Poste n’accepte l’envoi que sur présentation conjointe de l’emballage et de la liasse ou sur présentation d’une preuve d’achat.
Les Prêts à Poster (PAP) neufs et les timbres ne sont ni repris ni échangés. Les PAP encore commercialisés, devenus inutilisables du fait d'une erreur du client dans la rédaction ou l'impression de l'adresse ou de la non fermeture de l'enveloppe, peuvent être échangés contre un avoir, valable un an pour le même produit. Cet avoir est égal à la valeur faciale d'affranchissement au moment de la reprise pour les PAP ou à la valeur d'achat du produit avec une décote de 20% pour les PAP suivis.

Ce n'est pas si facile à repérer, mais les CGV sont claires ("première adresse"). En cas de réexpédition par un voisin, ajouter un second timbre ne suffira pas, il faudra mettre les envois réexpédiés sous plis.

C'était dans l'air du temps depuis longtemps, en particulier suite à l'émission de prêts-à-poster payants à la place des enveloppes distribuées gratuitement. Ça remonte quand même au 7 juin 1999 (fin de la distribution) ou au 31 décembre 1999 (fin de la possibilité d'utiliser ces enveloppes). Depuis la mise en place des nouvelles machines de tri MTP, La Poste a également la possibilité (est-elle utilisée ?) d'envoyer directement vers le destinataire sans passer par l'ancienne adresse.

Bref, dans le cas de la réexpédition gratuite, ça lui coûtait de l'argent (2 acheminements pour une même lettre, payés une seule fois) , alors que la réexpédition, service payant de La Poste, lui coûte potentiellement moins cher. Elle est payante et en plus elle a un service - payant à nouveau - pour signaler à ses clients gros expéditeurs de courrier les changements d'adresse (il y a une case à cocher dans les contrats de réexpédition). Le calcul est vite fait, même si c'est une certaine idée du service public qui disparaît.

À noter que l'échange des PAP où l'expéditeur s'est trompé en l'utilisant reste possible (à la faciale et non au prix d'achat). Il ne concerne que la PAP encore commercialisés, donc est-ce qu'un PAP Marianne de Luquet serait refusé ou sera-t-il considéré comme un PAP Marianne tout court ?

Fascicule III de l'Instruction Générale, 1990

CHAPITRE VII
REMBOURSEMENT ET ECHANGE DE TIMBRES-POSTE ET AUTRES VALEURS FIDUCIAIRES .

SECTION 1
REMBOURSEMENT

267. REMBOURSEMENT DES TIMBRES-POSTE ET AUTRES VALEURS FIDUCIAIRES.

Le remboursement des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires peut être autorisé par le Chef de service départemental lorsque des motifs particulièrement sérieux sont invoqués (1).

Le remboursement des timbres-poste neufs reçus en paiement par les maisons de commerce est admis sous déduction d'une retenue de 20 % de la valeur d'affranchissement des figurines (2).  Celles-ci doivent, par opération, être en nombre au moins égal à 5 000 de même type (même format et même valeur faciale). Elles doivent être présentées par le demandeur dans les conditions fixées à l'arlicIe 277.

Dispositions comptables.

Les dispositions comptables à appliquer sont précisées à l'occasion de chaque autorisation donnée par l'Administration.

SECTION 2
ECHANGE DE TIMBRES-POSTE ET VALEURS FIDUCIAIRES DETERIORES OU HORS D'USAGE.

268. DEFINITION

On entend par figurines détériorées ou hors d'usage celles qui sont salles, maculées, déchirées ou défraîchles de façon telle que la coloration en soit modifiée, et également les cartes postales et les aérogrammes portant un texte ou une suscription devenu sans objet.

Le service n'a pas à apprécier la nature des mentions ou l'intentlon du suscripteur à moins qu'il ne soit manifeste que les tormules ont été détournées de leur utilisation normale, par exemple pour prendre des notes ou effectuer des calculs.

(1) Un excès d'approvisionnement ne peut justifier une telle dérogation.
(2) La surtaxe dont sont grevés certains timbres-poste ne peut jamais donner lieu à remboursement.

Le rachat des timbres n'est plus une option (c'était rare et difficile à faire il est vrai). Ce qui veut dire qu'au cas - ça pourrait revenir - où les timbres en franc étaient démonétisés, le remboursement serait hors de question (malgré tout, les CGV de 2010 peuvent-elles s'appliquer à des timbres achetés il y a 10 ans ou plus ?).

Il est explicitement mentionné la gratuité des retours à l'envoyeur ; comme pour la réexpédition, l'envoi voyage deux fois pour un seul affranchissement. Le simple fait d'écrire cette gratuité fait qu'elle n'est plus évidente pour La Poste. Rendre payant ce service ou simplement détruire les courriers en retour sont donc des possibilités pour le futur. Le second cas est déjà une possibilité pour les grands comptes (et c'est payant), c'est le service Alliage. De mémoire aux USA le courrier ordinaire n'est pas retourné sauf en cas de mention explicite de l'expéditeur.

Merci LB pour ces informations.