Empreintes de machine à affranchir Liberté

EMA de type F (Havas) à 2,70 du 30/8/1999

Détail : pseudo dentelure, Liberté et slogan
"Pour la/Sécurité Sociale/maintenant,/je timbre!"

EMA de type NK (Secap) à 0,00 du 12/5/1999
(affranchissement informatique, la machine à
affranchir sert juste à dater l'envoi).

Détail : pseudo dentelure, silhouette de Liberté et slogan
"Pour/LA SECURITE SOCIALE/maintenant,/je timbre!"

Le 30/1/1987 la franchise accordée aux envois destinés aux organismes de sécurité sociale est supprimée, elle l'était déjà depuis le 1/4/1986 pour les envois au départ de ces organismes (le timbre de la lettre était à ce moment le 2,20 Liberté).

L'article 13-1 de la loi du 27-01-1987 abroge l'article L182-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit la dispense d'affranchissement des objets de correspondance adressés ou reçus pour le service de la sécurité sociale. La suppression de cette dispense prévue par l'article 13-IV de la loi à effet du 1-01-1987 a été reportée au 30-01-1987 compte tenu de la date de publication de la loi.

La franchise postale ne signifie généralement pas que le port est gratuit, juste qu'il n'est pas matérialisé : le port fait généralement l'objet d'une facturation globale dont le montant est largement approximatif. Dans ce cas, c'est la sécurité sociale qui payait le port des envois qui lui était destiné. C'est par mesure d'économie (pour la sécurité sociale donc) que ce coût a été reporté sur les assurés.

Ces 2 EMA, encore utilisées plus de 10 ans après la suppression de cette franchise, faisaient partie de la communication autour de la fin de la gratuité.

2 "timbres sur EMA", à ajouter aux EMA de la Marianne de Briat et du Coeur Chanel.