Lettre ou colis : l'avis de l'ARCEP

Lettre taxée avec griffe
« envoi contenant des/ marchandises/
Tarif lettre non admis ».

La taxe est de 0,93 euros, soit 0,82 de taxe de traitement et 0,11 correspondant à la différence entre les 0,54 d'affranchissement et l'écopli de moins de 50g (0,64). La taxation est incorrecte : la griffe signifie que le tarif colis aurait du être appliqué (soit 5,10 euros pour un colissimo suivi de moins de 500g) ; il est vraisemblable de plus que l'envoi faisait moins de 20g.

La lettre n°57 de l'ARCEP (page 11) évoque ce problème des envois refusés au tarif lettre mais sa réponse reste sujette à interprétation :

Concrètement, si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, tout en respectant les conditions de format, de poids et de tarifs, ainsi que les obligations en matière de conditionnement, La Poste ne peut lui interdire d’expédier son envoi au tarif lettre.
Toutefois, si La Poste estime qu’un envoi est susceptible de perturber le fonctionnement du service et que cela influe sur les coûts, elle doit pouvoir fournir des explications et les porter à la connaissance des clients.

J'avais déjà évoqué le sujet des lettres acceptées uniquement au tarif colis par La Poste, en me référant en particulier à ce qu'est une "lettre" pour La Poste. Claude Jamet a écrit ce billet à l'occasion de la sortie du document de l'ARCEP.

J'en profite donc pour illustrer cette problématique par un document pas tout à fait satisfaisant (la taxe n'est pas la bonne) mais qui utilise tout de même un tampon spécialement
créé. D'ailleurs, si La Poste était logique avec elle-même, elle devrait refuser l'envoi et non faire payer une taxe pour un service qu'elle n'assure pas (je doute que cette lettre ait été distribuée par Colisposte, et le suivi n'a bien évidemment pas été fait) ; ce qu'elle ne peut pas faire quand la lettre est déposée dans une boite aux lettres.