Reproduction des timbres-poste

Ce billet est une réponse aux billets de Claude Jamet et d'Olivier sur l'émission par La Poste d'un "PAP" Cubitus sous forme de carte postale.

Rappel des faits : il existe deux cartes postales émises par La Poste et illustré Cubitus avec une reproduction du timbre-poste à l'emplacement du timbre-poste.

La première a été fournie dans le cadre d'un lot comprenant le carnet et des , la seconde est la carte fournie avec un magazine "Philinfo" (comme avec chaque numéro). Il ne s'agit donc pas d'un second modèle rectifié, mais d'un autre modèle tout court distribué dans des conditions différentes.

La Poste n'a pas eu la volonté d'émettre un entier postal (avec une valeur d'affranchissement), peut-on considérer qu'elle l'a émis "à l'insu de son plein gré" ?

Dans le premier cas, elle reproduit en noir et blanc un timbre dans des dimensions inférieures à la normale.

Dans le second cas sans ambigüité, le timbre en noir et blanc porte la mention "affranchir ici".

Il existe une législation européenne sur la reproduction des billets de banque dont j'ai retrouvé la référence, de mémoire elle existait précédemment avec un spectre plus large concernant les autres valeurs fiduciaires que sont les timbres-poste.

Législation communautaire en vigueur (Document 399D0655)

Article 2
Reproduction
1. Le copyright sur les billets désignés à l'article 1er de la présente décision appartient à la BCE.
2. Il est permis de reproduire tout ou partie d'un billet désigné à l'article 1er de la présente décision sans recourir à une procédure spécifique, et ce dans les cas suivants :
a) pour une photographie, un dessin, un tableau, un film ou, d'une manière générale, tout type d'illustration dont le sujet principal n'est pas le billet ou la reproduction eux-mêmes, et qui ne montre pas en gros plan le dessin du billet;
b) pour une reproduction dont la longueur et la largeur représentent plus de 125 % ou moins de 75 % de celles d'un billet désigné à l'article 1er de la présente décision, quelle que soit la matière utilisée pour la reproduction.
3. Toute autre reproduction de tout ou partie d'un billet doit être autorisée par i) la BCN de l'État membre participant dans lequel le demandeur est établi, agissant par délégation donnée par la BCE et en conformité avec la politique de celle-ci, ou ii) la BCE lorsque le demandeur est établi en dehors des États membres participants.
4. L'autorisation générale de reproduire les billets accordée conformément aux règles énoncées ci-dessus peut être rapportée en cas de conflit avec les droits moraux inaliénables de l'auteur des dessins figurant sur les billets.

La règle de reproduction des 75/125% (moins de 75% ou plus de 125%) a donc une existence légale. Le site Coppoweb parle de 150%.

Gravure du TVP "vert" Marianne de Luquet.

La Poste émet par ailleurs des "gravures", elles n'ont pas de valeur fiduciaire et sont vendues 2 euros (10 francs avant le passage à l'euro) quel que soit la valeur faciale du ou des timbres reproduits (qui peut dépasser largement ces 2 euros). Les timbres ainsi reproduits le sont en monochrome (et en taille-douce) quelque que soit le nombre de couleurs du timbre original. Les timbres monochromes sont reproduits dans une couleur différente.

Légalement du point de vue de la contrefaçon des valeurs fiduciaires (du point de vue des droits d'auteur c'est autre chose), je pense (mais je ne suis pas juriste) que si les règles suivantes sont respectées on ne risque rien :
- reproduction à plus de 125% ou moins de 75%.
- reproduction en monochrome.

Dans ces conditions, il est peu probable de confondre la reproduction avec l'original !

Cependant, La Poste elle-même a émis des PAP (ayant une valeur d'affranchissement) reprenant des visuels de timbres mobiles précédemment émis mais représentés en petit format. Dans ce cas elle respecte les couleurs originales.

La première carte n'est pas un PAP, c'est ce qu'on nomme un pseudo-PAP, d'ailleurs à mon avis la plupart des postiers vont considérer qu'elle n'est pas valide pour l'affranchissement (même si on peut faire passer n'importe quoi sans être taxé par La Poste) !