Cette semeuse se drape du drapeau américain, mais se coiffe comme la Semeuse de Roty d'un bonnet phrygien.
(...) Une seule et unique exception est acceptée par La Poste pour les Visuels "Timbres à colorier" dont le Visuel pourra être personnalisée par le Client dans le cadre défini par La Poste.
Le Client s'engage notamment à ce que la personnalisation du Visuel :
- ne soit que du coloriage aux crayons de couleurs ou feutres, que celui-ci ne dépasse pas le cadre du visuel prédéfini par La Poste et qu’il n’y ait aucune altération du datamatrix,
- ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle, à l’intégrité des emblèmes officiels des Etats,
- n’ait pas un contenu mensonger, trompeur,
- ne comporte pas de numéro de téléphone,
- ne contienne aucun élément :
• blessant, insultant, immoral ;
• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire à la décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers ;
• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage à la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison notamment de la race, de l'ethnie, de la nation, du sexe,
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui,
• de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes,
• qui induise en erreur, notamment, en usurpant le nom, la dénomination sociale d'autres personnes,
- ne contrevienne pas à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur, notamment aux différentes règles encadrant la publicité (publicité comparative, sur les armes, alcool, tabac …),
- ne suggère pas un caractère officiel postal à l'illustration (ex. RF, La Poste, France, LP, N° AT et toute mention obligatoire liée à l’affranchissement, dentelure, échenillage) et/ou ne reproduise pas tout ou partie d’un timbre-poste français ou étranger.,
- ne porte pas atteinte à la neutralité de La Poste,
- ne reproduise pas le logotype de La Poste ou, d'une manière générale, des marques, emblèmes et modèles déposés par La Poste ou ses filiales,
- ne dénigre pas La Poste (ses actions, ses produits, son personnel),
- ne reproduise pas de textes religieux quelle que soit la langue (en français en langue étrangère ou langue morte),
- ne fasse pas référence de manière directe ou indirecte à une condamnation ou procédure pénale en cours, en France ou à l'étranger,
- n’inclut pas de message représentant une action revendicatrice, militante. L’image de La Poste étant associée au timbre-poste, le visuel ne doit ainsi pas comporter sous quelque forme que ce soit (ex : textes, photos, illustrations), de message politique explicite, péjoratif et contestataire. Seuls pourraient être, le cas échéant, admis les visuels comportant les éléments officiel suivants : le nom d’un parti politique, le nom d’une organisation professionnelle représentative et/ou le logo de ceux-ci, accompagné(s), s’il y a lieu, d’un texte sous réserve de sa parfaite neutralité.
Phil@poste
Service des oblitération premier jour
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BP 10106 BOULAZAC
24051 PERIGUEUX CEDEX 9
