Étiquette autocollante Mini Max.
Elle est distribuée gratuitement.
La mise en place du service
Mini Max m'avait laissé dubitatif, merci aux lecteurs qui m'ont envoyé des informations complémentaires.
À l'origine, il y a l'utilisation de la lettre pour envoyer de petits objets : cette utilisation était tolérée alors que les
conditions de la lettre n'était pas seulement définie par des dimensions minimales et maximales, mais aussi par l'inclusion uniquement de papiers de correspondance. Néanmoins, la facilité (dépôt en boîte aux lettres), le prix modique de la lettre (tranches inférieures de poids, tarifs Collissimo élevés, le
service collieco ayant été supprimé) font que les clients de La Poste utilisent la lettre pour l'envoi de petits objets (livres, cédéroms, dvd, pins, cartes téléphoniques,
timbres, ...).
La Poste a commencé a taxer des lettres parce qu'elles contenaient des objets, à refuser l'application du tarif lettre au guichet en demandant le contenu des lettres sur soupçon de la présence d'un objet, au mépris du secret des correspondances. Saisie de plaintes, l'ARCEP était intervenue en octobre 2007 (voir aussi
lettre ou colis ? par Claude Jamet)
Le lancement de la Lettre Max était la réponse de La Poste, mais le tarif de ces envois pré-timbrés sont prohibitifs par rapport au tarif lettre (voir
Le scandale des Colissimo...et la dégradation du service universel postal par Claude Jamet).
L'avis sur Legifrance
Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé concernant le lancement de l'offre « Mini Max » est particulièrement instructif, morceaux choisis :
En 2007, l'Autorité a reçu plusieurs plaintes d'usagers de La Poste à qui était refusée la possibilité d'envoyer au tarif « lettre » des petits objets. Ces usagers étaient orientés vers des prestations sensiblement plus onéreuses telles que le « Colissimo ». Les services de la Commission européenne se sont également fait l'écho de telles plaintes émanant d'usagers français.
Cet extrait pose bien la problématique.
Plus loin :
Or, en octobre 2007, La Poste a, dans ses conditions générales de vente, introduit l'interdiction d'insérer des objets dans les envois au tarif « lettre ».
Cette modification des CGV le 29 octobre 2007 m'avait échappé !
C'est très important, un client enfreignant cette clause s'expose à des poursuites judiciaires : une machine de tri détériorée, pouvant résulter dans l'arrêt temporaire d'un centre de tri, et ce sont potentiellement des dizaines de milliers d'euros que pourrait réclamer La Poste (chiffre estimé à la louche !). Ce discours alarmiste peut être tenu au client qui se présente au guichet, la réponse précédente n'offrait que des prêt-à-poster, et posait problème car le client avait déjà fait l'emballage : la lettre Mini Max permet donc de combler ce manque. Le secret des correspondances doit être préservé (y compris en ne "tâtant" pas la lettre) mais le client est fortement guidé...
On notera que si l'avis de l'ARCEP était pertinent au moment de sa publication, il ne l'était plus en regard des modifications des CGV survenues
juste après !
La Poste des contraintes qui justifient ces mesures :
1) L'envoi des marchandises fait l'objet d'une règlementation spécifique sur l'indemnisation : le
décrêt du 11/08/2006 précise que les plis contenants des marchandises, en cas de perte ou de d'avarie, doivent être indemnisé à hauteur de 23 euros par kilo maximum. Cela correspond à 0,46 euro pour une lettre de moins de 20g ; 1,15 pour une lettre de moins de 50g, 2,30 pour une lettre de moins de 100g, donc c'est moins favorable que le remboursement des lettres ordinaires dont l'indemnité est de 2 fois l'affranchissement... Ce mode d'indemnisation est intéressant pour 250g (5,75 au lieu de 4,36=2,18*2).
2) Le transport des marchandises est interdit les dimanche, les jours fériés et 5 samedi par an. La Poste dispose d'une dérogation pour les correspondances : une seule lettre contenant une marchandise pourrait donc faire bloquer le camion. En toute rigueur, c'est vrai, mais c'est peu vraisemblable d'autant plus que le secret de la correspondance s'applique aussi aux forces de l'ordre. Le transport des lettres Max et Mini Max est ainsi retardé par rapport aux lettres.
3) Le transport des marchandises ne fait pas parti du domaine réservé de La Poste, il est soumis à TVA.
4) Les machines de tri de La Poste sont conçus pour des objets flexibles.
Cette dernière raison est à mon avis celle qui motive La Poste.
Ainsi, La Poste fait porter
ses contraintes techniques d'industrialisation du tri à ses clients. C'est un recul du service universel.
Les détails de l'offre Mini Max sont les suivant :
Les prix ne sont pas beaucoup plus chers que le tarif lettre prioritaire correspondant, mais il faut souligner qu'il y a moins de tranches de poids (pour une lettre de moins de 20g avec des marchandises - un timbre par exemple), il faudrait affranchir à 1 euro 50 au lieu de 55 centimes !
Les lettres Mini Max peuvent être déposées dans les boîtes aux lettres, mais dans ce cas le reçu ne sera pas validé par le tampon du bureau de poste.
L'épaisseur est de 2 cm maximum. L'étiquette Mini Max est prévue pour vérifier cette épaisseur. Les dimensions minimales sont de 9 cm * 14 cm, les dimensions maximales 23,4 cm * 33,4 cm.
La taxation des lettres Mini Max est compliquée et le tarif dissuasif. Il n'est pas clair si des lettres prioritaires peuvent être requalifiée en lettres Mini Max, en cas de dépassement de l'épaisseur ou de la taille.
Les modalités de taxation sont les suivantes :
- Dépassement du format : 4 euros (sans taxe de traitement). En cas de dépassement de l'épaisseur et de la taille, la taxe reste de 4 euros.
- Dépassement du poids pour les envois de plus d'un kilo (limite du service, alors que la lettre prioritaire va jusqu'à 3 kg) : 4 euros par 500g (sans taxe de traitement), la taxe de dépassement de format est ignorée.
- dépassement de poids pour les envois de moins d'un kilo : application de la règle classique de taxation, soit le montant de l'insuffisance plus la taxe de traitement (actuellement égale au tarif de la lettre de moins de 50g : 0,86). Le cas échéant, la taxe de dépassement de format semble s'appliquer également.
Tout comme pour les lettres ordinaires, les indemnités semblent difficiles à obtenir et être largement laissées à l'appréciation du postier : il faut fournir la preuve du dépôt (donc avoir déposé sa lettre au guichet), l'emballage doit être suffisant pour protéger des "conditions normales de traitement des envois" (les conditions "normales" peuvent assez traumatisantes...), les lettres Mini Max sont normalement déposées dans les boîtes aux lettres des destinataires (il n'y a pas de suivi, donc aucune preuve de perte). À moins de retirer un envoi endommagé au guichet, je ne vois pas comment prouver que les dégâts sont de la responsabilité de La Poste.
Les indemnités sont forfaitaires, non pas en fonction
des tranches tarifaires mais en fonction de
la case cochée sur le reçu Mini Max.
A revoir : l'exemple de
lettre Mini Max sur le blog JCV Philatélie.