Pivatisation de La Poste : la carte postale pour le president
Carte postale de pétition, adressée auPrésident de la République.
Pseudo oblitération.
Dos : pseudo dentelure et boite aux lettresAprès la votation, Appel pour La Poste met en place une campagne d'envoi de cartes postales au Président. L'image de la carte en illustration provient de ce site.
Le site du Sénat donne des précisions sur le débat en cours, quelques extraits :
La personne morale de droit public La Poste est transformée à compter du 1er janvier 2010 en une société anonyme dénommée La Poste. Le capital de la société est détenu par l'État ou par d'autres personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels dans les conditions prévues par la présente loi.Tout l'objet du débat...
La définition de l'envoi postal est complétée afin de prendre en compte l'évolution des technologies, et notamment la reconnaissance des envois postaux par des codes barre. L'élément essentiel définissant l'envoi postal qu'est la mention d'une adresse sous sa forme définitive est cependant conservé, afin de distinguer l'envoi postal des autres envois (exemple des journaux).Je ne suis pas sûr si ce sont des ennuis à venir pour Alternative Post ou au contraire une légalisation.
Ainsi, les envois postaux fournis à l'unité par le prestataire du service universel sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il est prévu que le tarif appliqué aux envois de correspondance en provenance et à destination des départements de l'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur en métropole lorsque ces envois relèvent de la première tranche de poids. Il en sera de même pour les envois de correspondance de la première tranche de poids en provenance de la métropole et des collectivités ci-dessus mentionnées et à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.Le principe d'égalité de tarif sur tout le territoire est réaffirmé.
L'obligation d'un service de levée et de distribution tous les jours ouvrables sauf circonstances exceptionnelles (est maintenue)La distribution du Samedi est-elle menacée ?
Un nouvel alinéa 1er qui désigne La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans. Cette précision transpose l'article 4 dernier alinéa point 2 de la nouvelle directive qui indique que « la désignation du prestataire du service universel fait l'objet d'un réexamen périodique... ». Cette durée de désignation doit être suffisante pour permettre la rentabilité des investissements. Cette précision a été inscrite, à la demande de la France lors des travaux sur la troisième directive postale, au groupe « Postes » de la Direction générale marché intérieur à la Commission européenne.C'est bientôt officiel, le service postal universel sera assuré par La Poste !
Cet article prévoit que la gestion comptable du fonds de compensation du service universel prévu à l'article L. 2-2 est assurée par un établissement public afin, conformément à l'article 7 de la directive du 20 février 2008, de garantir que le fonds est administré par un organisme indépendant du ou des bénéficiaires.
Il convient de préciser à l'alinéa 3 également les modalités d'abondement de ce fonds, en particulier les contributeurs et l'assiette de contribution. Il est précisé que ce sont les prestataires postaux titulaires d'une autorisation qui doivent contribuer au fonds de compensation du service universel postal. La contribution de chaque opérateur est calculée au prorata de son chiffre d'affaires réalisé au titre des prestations sur des envois de correspondance. Il est également apporté une autre modification de fond portant sur l'obligation faite aux prestataires autorisés qui devront contribuer au fonds de compensation de tenir une comptabilité permettant d'identifier les prestations sur lesquelles est assise la contribution.Les concurrents de La Poste devront participer au financement du service universel, et donc de La Poste.
En effet, à la demande du Parlement européen et afin d'éviter tout « dumping social », il a été introduit une référence au respect des conditions de travail, des régimes de sécurité sociale. Cette règle s'imposera à tous les prestataires de services postaux dont La Poste sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux personnels ayant le cas échéant le statut de fonctionnaires.Les concurrents de La Poste devront-ils offrir à leurs salariés des niveaux de salaire/retraite/protection identique à La Poste ?
PS : au philatéliste dont j'ai oublié le nom (je sais, c'est souvent), pouvez-vous me renvoyer le scan du bulletin de vote de la votation avec une Marianne ?
