Petits objets : La Poste condamnée à verser 1 million d'euros par l'Arcep

Depuis la disparition du colis économique intérieur et du durcissement des conditions des lettres (où les marchandises sont exclues du tarif Lettre réservé aux documents), L'ARCEP s'était émue d'un manque dans le service postal pour l'envoi de petites marchandises à un tarif proche de celui de la lettre.

La Poste avait réagi en créant Mini Max, qui reste méconnu du public et a des limitations (2cm d'épaisseur et 1kg).

Condamnée à 1 million  d'euros d'amende par l'Autorité, La Poste devrait réagir en aménageant Mini Max pour porter le pois maximum à 2 kg comme pour la Lettre, tout en ajoutant quelque(s) centimètre(s) à l'épaisseur maximum, seuls ces 2 points étant précisés sur les sites d'information.

Quelques réponses aux commentaires sur ce billet :

Sur le poids maximum des lettres, en effet c'est 3 kg, je viens de vérifier.

Sur l'aspect hors de la philatélie, je ne suis pas d'accord : les décisions de l'ARCEP ont souvent eu des conséquences philatéliques, comme la création de Mini Max qui va sans doute évoluer.

Sur la possibilité d'insérer des correspondances dans des colis, ce n'est pas ce sens qui pose problème.

Sur l'aspect juge et juré, il existe, je l'espère, des positions de recourt par les tribunaux.

L'ARCEP a émit une autre amende cette semaine sur la partie Telecom ; j'ai du mal à croire ques ces amendes soient une surprise pour les intéressés, mais plutôt une sanction suite à un manque d'écoute (mais je peux me tromper, je le fais souvent !).


Le communiqué de presse est finalement paru sur le site de l'ARCEP, en voici le contenu :

Paris, le 21 décembre 2011

Par une décision du 20 décembre 2011, l'Autorité a, en application de l'article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), prononcé une sanction à l'encontre de La Poste pour méconnaissance de ses obligations de service universel.

Il résulte tant du droit communautaire que de la loi française que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d'envois postaux (1) d'un poids maximum de 2 kilogrammes.

Or La Poste n'autorise plus, depuis 2007, dans le cadre de son offre commerciale de service universel " Lettre ", l'envoi de marchandises avec ou sans valeur commerciale. En outre, La Poste exclut actuellement de son offre " Mini Max ", destinée aux petits objets, l'acheminement d'envois d'une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d'1 kilogramme.

Par conséquent, l'Autorité a constaté qu'il n'existait, au sein du service universel que la loi a confié à La Poste, aucune offre à un tarif abordable, c'est-à-dire proche de celui de la " Lettre ", permettant l'acheminement d'envois postaux, autres que les correspondances, pesant moins de 2 kilogrammes et dont l'épaisseur est supérieure à 2 centimètres. De telles offres existent pourtant dans de nombreux pays européens.

Maintes fois alertée, notamment par des associations de consommateurs ou d'entreprises de e-commerce, du besoin d'une telle offre à tarif abordable, l'Autorité ne peut que constater, malgré la mise en demeure adressée le 28 juillet 2010, le maintien de la méconnaissance par La Poste d'une de ses obligations de service universel.

L'Autorité prononce, dans ces conditions, une sanction pécuniaire d'un million d'euros qu'elle estime proportionnée au manquement constaté.

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(1) Les envois postaux comprennent :
- les envois de correspondance ;
- les envois de supports imprimés à large diffusion : livres, journaux, périodiques, catalogues ;
- les envois de colis

Cela semble confirmer que La Poste a juste à étendre l'offre Mini Max à 2kg et quelques centimètres de plus d'épaisseur, ce dernier point pouvant poser problème sur la partie automatisée du traitement du courrier. Je sais qu'aux USA un des éléments importants, c'est la souplesse des plis: si le pli est trop rigide et ne peut se courber, c'est plus cher ! La différence se faisant non pas en fonction du contenu, mais en fonction du caractère mécanisable ou pas du courrier.