27 juin 2007

PAP réponse taxé

PAP réponse taxé, mention manuscrite
"autorisation non valide pour AGPM"
et cachet avec nouveau logo La Poste
avec mention de taxe 1,35.

Les PAP réponse (ou Postreponse) ne sont pas des entiers postaux : l'affranchissement n'en est pas un, le port est payé par le destinataire par courrier reçu (La Poste facture également un coût de fabrication). Les PAP réponse sont en fait des enveloppes T avec l'image d'un timbre (mais ça n'en est pas un).

La "récupération" d'un PAP réponse (en masquant adresse et expéditeur pré-imprimés) pour du courrier est donc une fraude. Ces PAP utilisent un pavé anti-contrefaçon spécifique comportant la mention "Prêt-à-poster réponse"ou maintenant la mention "Postréponse" plus visible. Il est donc facile pour les postiers de repérer les utilisations détournées et de les taxer. Mais l'opération de recouvrement de la taxe prenant du temps, la plupart des plis normalement taxés ne le sont pas.

C'est la première fois que je trouve (enfin !) un exemple d'utilisation d'un PAP réponse détourné et taxé, et donc je dispose maintenant d'une parfaite illustration que les PAP réponse ne sont pas des entiers postaux :
- la taxe s'élève à 1.35 :
- 0,49 (affranchissement d'un pli non urgent de moins de 20g) : en l'absence de mention explicite "lettre", c'est le prix de l'écopli qui est utilisé. Comme la vignette qui ressemble furieusement à un timbre "rouge" n'a pas pouvoir d'affranchissement, le pli a été taxé comme non affranchi.
- taxe de traitement de 0,86 : ce montant est perçu systématiquement en plus de l'insuffisance d'affranchissement. Depuis quelques années, il est égal au montant de la lettre intérieure urgente de moins de 50g.
- le postier a pris soin de mentionner la raison de la taxe : "autorisation non valide pour AGPM" (qui a disposé de contrats pour des enveloppes T).

Je cherchais un tel exemple depuis longtemps : il est paradoxal que le cas normal soit bien moins commun que le cas anormal. D'ailleurs, La Poste s'est parfois trompé et a utilisé la mention "Prêt-à-poster réponse" sur des PAP "sur mesure" (de vrais entiers postaux avec l'affranchissement pré-payé). Elle a livré son client, qui n'a sans doute jamais eu de problème avec ses PAP...

Aucun commentaire: