Ecopli "lettre" taxé
Les plis insuffisamment affranchi sont taxés par défaut au tarif de l'écopli, sauf en cas de mention explicite "Lettre" sur l'envoi.
Cette enveloppe a reçu un cachet "ne pas taxer" : pour les expéditeurs professionnels identifiables (ici par l'immatriculation de l'EMA, ou de l'adresse au dos, je n'ai pas regardé s'il y en avait une), La Poste préfère recouvrir le manque d'affranchissement auprès de l'expéditeur plutôt que du destinataire. J'ignore si la taxe de traitement (montant forfaitaire ajouté au manque d'affranchissement) est également perçu dans ce cas.
3 commentaires:
la réponse est non.
Il est"ouvert" un compte de taxation pour ce type d'utilisateur régulier ou occasionnel qui est alimenté quotidiennement lors des observations de dépôts et soldé mensuellement...
patrice
Merci Patrice.
Je veux bien un scan de ce bordereau.
Il n'y a pas erreur de "programmation" de la machine mais indication abusive de la mention "Lettre". En effet, le code E0 sous la date correspond bien à un écopli ordinaire, ce qui a été demandé à la balance connectée à la machine qui traduit le tarif correspondant.
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