14 février 2007

EMA du timbre coeur Chanel et redevance postale

Empreinte de Machine à Affranchir de la maison Chanel,
illustrée avec le visuel du timbre
dessiné par cette maison.
Les cas de reproduction de timbres sur des EMA sont
peu fréquent, je n'en connais qu'un autre.
Timbre autocollant Chanel à 0,75.

L'utilisation d'une empreinte publicitaire est soumise à la "redevance postale" :
Son montant est aujourd’hui de 25 euros par empreinte publicitaire et par an. Elle correspond au droit d’utiliser le courrier comme un support de communication.
Satas précise :
Si vous avez une flamme publicitaire sur votre machine à affranchir, son utilisation entraîne la facturation d'une redevance annuelle que SATAS perçoit au profit exclusif de La Poste.

La redevance, dont le montant est fixé par La Poste, est égale à 50 fois la taxe de la lettre ordinaire du premier échelon de poids au tarif en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

SATAS étant chargée d'assurer la gestion et le contrôle des flammes publicitaires, chaque redevance est majorée de frais de gestion équivalent à 50% du montant de la redevance.
Cette redevance est curieuse : pourquoi faire payer pour un espace publicitaire quand celui-ci est apposé par une machine à affranchir alors qu'une enveloppe à entête n'est pas taxée ? Il s'agit sans doute pour La Poste de récupérer une partie de l'argent versé par les utilisateurs d'EMA aux fabricants d'EMA pour la création de la partie publicitaire.

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