22 octobre 2008

PAP premier jour utilisés deux fois

Oblitéré (mais sans voyager) en 2002, ce PAP a servi
en septembre 2008.
De même, ce PAP oblitéré en 2006 a servi en mai 2008

Que faire des souvenirs philatéliques dont personne ne veut ? Ils sont certes oblitérés, mais ils n'ont pas voyagé : le paiement du timbre n'a pas eu la contre-partie naturelle d'un service postal de transport. C'est cette distinction fort logique qui a conduit ces deux expéditeurs à réutiliser quelques années après des PAP malgré qu'ils étaient déjà oblitérés de complaisance ! Les PAP sont passés... comme une lettre à la poste, sans être taxés.

Mais cela reste la réutilisation de timbres oblitérés, et à ce titre c'est non seulement interdit mais passible d'une amende pénale de 1300 F à 3000 F. En fait, cette article R6 du Code des postes et des communications électroniques a été abrogé le 7 janvier 2007, donc la taxation éventuelle du document est peut-être maintenant le seul risque.

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