16 juillet 2011

Timbre-poste déjà utilisé


L'utilisation de timbre déjà utilisés donne de forts jolis documents, mais les poursuites se font de plus en plus rares. Cet exemple très récent est passé... comme une lettre à La Poste. D'ailleurs, l'expression "comme une lettre à La Poste" fait un bien beau sujet de collection qui peut être vu de deux façons différentes :
- ce qui passe à La Poste et ne devrait pas être passé.
- les circonvolutions et autres plis accidentés et/ou retardés qui montrent que tout ne passe pas comme une lettre à La Poste, y-compris les lettres ! C'est un de mes sujets.

Revenons à notre cas : le timbre est oblitéré légèrement et coupé à gauche. La machine (MTP Toshiba TSC 1000) n'a rien vu d'anormal, sans doute restait-il un morceau de la barre phosphorescente à gauche. Je doute que la TSC 1000 soit prévue pour repérer les timbres déjà utilisés, ici en tout cas l'oblitération d'origine était suffisamment faible pour ne pas être repérée.

LesRadins.com expliquent comment s'y prendre :
On peut réutiliser (ce qui n'est normalement pas légal..)le timbres postes.
Principe : Le tampon peut etre gommé à l'aide d'une gomme. Ils'uffisait d'y penser... (attention, cela ne marche que sur les grands formats...)  
Il y à plus simple. Il suffit de prendre deux (ou +) timbres déjà utiliser. En général ils sont tamponnés à des endroit différent , déchirer la partie tamponnée et prendre un bout à peu prés identique sur un autre timbre . Collé le tout directement sur l'enveloppe et voilà. (La Poste ni fait pas gaffe car il arrive qu'on déchire les timbres sans le vouloir.) Ni vue ni connu.

Mais finalement, la voie de la raison :
bonjour, suis nouvelle sur le forum. je déconseille cette astuce (je l'ai faite souvent il y a quelques années : colle ou scotch sur les timbres) . Et bien TRES MAUVAIS PLAN. car j' ai été convoquée par la poste (une de mes correspondantes a été obligée de donner mes coordonnées) et j' ai du payer une amende de 600 frcs à l'époque. et si j' avais recommencé et m'étais fait encore pincée, là ça aurait été le tribunal... TRES MAUVAIS SOUVENIR...

J'ai été convoqué une fois au bureau de poste avec des accusations similaires : j'utilisais des timbres de distributeur du bureau de Concarneau (LSA d'origine allemande, je ne me souviens plus du nom de la machine, c'était celle aussi utilisée à Neuilly Sablons). Ces timbres ressemblaient un peu trop aux empreintes de machine à affranchir, c'est ainsi que le receveur m'a convoqué à l'occasion d'un des mes passages au bureau de poste. À l'époque (fin de la Liberté) je "faisais" les bureaux du coin avec ma mobylette, à la recherche de variétés. Je n'ai pas eu la chance de tomber sur une "grosse" variété, mais je trouvais toujours quelque chose comme les variétés de case (griffes en particulier) qui étaient fréquentes, aidés par les publications dans Le Monde des Philatélistes de Robert Altériet, souvent informé par un certain M. F.G. de Choisy-Le-Roi (coucou François !). C'était une autre époque, et les variétés de case se sont faites plus rares depuis la Liberté.

Bref, j'étais jeune et ça m'avait gêné d'être traité comme un délinquant, j'ai argumenté sur le fait que c'était un LSA et non une découpe de machine à affranchir, plaidé pour que le receveur appelle le bureau de Concarneau pour tirer l'affaire au clair. Je n'ai jamais su si le receveur m'avait cru, en tout cas c'en est resté là, ce qui m'embête le plus c'est qu'il n'y a aucune trace sur l'enveloppe en question !

Merci à SP pour l'illustration.

1 commentaire:

Gabriel a dit…

Quelques petites notions juridiques :

L'article R645-10 du code pénal indique que "l'altération des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances dans le but de les soustraire à l'oblitération et de permettre ainsi leur réutilisation est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe".

L'article R645-11 du même code indique quant à lui que "la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales périmés, français ou étrangers, ainsi que l'usage de ces timbres ou valeurs fiduciaires contrefaits ou falsifiés, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe".

L'article 131-13 du code pénal précise que le montant de l'amende pour les contraventions de 5e classe est de 1.500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3.000 euros en cas de récidive.

Par ailleurs, une autre fraude est actuellement très en vogue : il s'agit du détournement de prêt-à-poster réponse.

Dans ce cas, il ne s'agit plus d'une contravention mais d'un délit, passible du tribunal correctionnel.

Ainsi, l'article 443-2 du code pénal stipule que "sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ainsi que des timbres émis par l'administration des finances, la vente, le transport, la distribution ou l'usage de ces timbres ou valeurs contrefaisants ou falsifiés".