10 septembre 2007

Lettre recommandée avec EMA BAL

Lettre recommandée, affranchissement par
empreinte de machine à affranchir "BAL"
Dos, date manuscrite 27/10/2006
Détail : la date se confond avec les autres numéros,
elle est présentée sous la forme AAMMJJ
(A : année ; M : mois, J : jour) au lieu de
l'habituel JJ-MM-AAAA (soit
061027 au lieu de 27-10-06)

J'avais déjà parlé des EMA BAL. Il s'agit de machines à petit débit prévues pour envoyer quelques lettres par jour : les tpMac (très petites machine à affranchir). Leur particularité, en dehors d'un logo bien visible, est que les lettres ainsi affranchies peuvent être déposées directement dans une boite au lettre (d'où le sigle BAL), choisie au moment du contrat. Ces EMA reçoivent normalement la "date de la poste faisant foi", contrairement aux autres EMA (c'est d'ailleurs l'absence de cachet daté de la poste sur ce pli qui a attiré mon attention).

Je n'avais pas remarqué que la date indiquée sur l'EMA était devenue moins compréhensible depuis quelques temps : les premières EMA que j'avais observé avait une date normale. J'ai cru d'abord à une erreur de paramétrage de ces machines, mais un rapide coup d'oeuil sur Delcampe montre que le cas est sans doute fréquent, peut-être systématique à l'heure actuelle.

Je suppose que la date indiquée sur l'EMA n'étant pas significative (pouvant remonter à quelques jours en cas de weekend prolongé), il a été jugé approprié de la masquer quelque peu pour que la vraie date, celle du timbre à date de La Poste, soit bien comprise.

A propos des EMA : elles suivent généralement - pour les mises en place tout au moins - la mention du pays des timbres-poste. Or je n'ai pas encore vu d'EMA "France" (mention qui figure sur les timbres français depuis 2005) mais uniquement des "RF". Mauvaise observation de ma part ?

Mise à jour :
LB m'indique (texte légèrement édité) :
Depuis la mise en place de l'euro (à partir de juin 2000 sur les estampilles des machines à affranchir), la légende est R.F. mais elle était "REPUBLIQUE FRANCAISE" auparavant. Jamais sur les machines privées le mot "FRANCE" n'a été employé.
Selon l'UPU (point 2.3 de l'article RE 306 du Règlement d'exécution de la convention de Pékin de 1999 - je n'ai pas le texte de celle de Bucarest de 2004 mais je ne pense pas qu'il y ait de changement), "les indications du pays et du lieu d'origine doivent figurer en caractères latins". Ce texte ne dit pas clairement que le mot "FRANCE" doit être employé mais les initiales R et F ne sont pas vraiment une indication du nom de notre pays (pour nous philatélistes français c'est évident, mais pas pour les étrangers !).

En ce qui concerne les EMA avec date inversée et sans séparateurs, cette forme est caractéristique des empreintes délivrées par les tpMAC (très petites Machines à Affranchir connectées). Après un test en Ile de France à partir du 15 juillet 2002, la généralisation est intervenue le 1er septembre 2004 mais la première date que je possède sous la forme codée est le 25 août 2004. En principe, il n'y a plus de date "en clair" sur ces machines depuis cette période après une phase transitoire. Toutefois, on en a encore vu début 2006.

Le dépôt en boîte aux lettres (BAL) est effectué sous les conditions suivantes:
- limité aux BAL de façade de la commune spécifiée au contrat (ou de l'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille);
- ne s'adresse qu'au courrier ordinaire de dimensions au plus égales au format C5;
- les autres objets déposés en BAL ou ceux déposés ailleurs que dans la commune sont refusés et retournés (en principe... car on voit de nombreux cas tolérés);
- les objets de format supérieur au C5, les paquets, les recommandés et les VD doivent être déposés au guichet spécialisé du bureau de dépôt.

2 commentaires:

virginie a dit…

bonjour,
une empreinte de machine à timbrer (autre que tpma) est-elle une preuve d'envoi ?
Je m'explique : j'ai envoyé une lettre à un client, en mode ordinaire, lettre que j'ai timbrée avec ma MA (une Ascom Hasler) et que j'ai déposée ensuite au bureau de Poste de rattachement. Le client prétend que je mens et que ne lui ai rien envoyé. La Poste a-t-elle le moyen de vérifier et de me donner une preuve que j'ai bien déposé cette lettre dans ses services pour envoi et donc, que je suis de bonne foi ?
En vous remerciant
Virginie

Dominique a dit…

Bonsoir,

Vous n'avez aucun moyen de prouver que la lettre a bien été envoyée.

Ceci dit, il arrive que des envois se perdent donc votre client n'a peut-être rien reçu !