Lettre taxée au tarif colis
Si la règle est appliquée au guichet (selon la bonne volonté des clients, rappelons que le secret des correspondances ne permet pas à La Poste de contrôler le contenu, tout au plus le guichetier peut tâter l'envoi pour vérifier qu'il s'agit de papier) , il n'est pas courant de la voir appliquée en taxant au tarif colis des plis postés au tarif lettre. Sur cette lettre reçue la taxe n'a pas été perçue, mais une étiquette "La Poste de La Flèche/Envoi de marchandise/interdire en tarif lettre/Marchandise = envoi en colissimo/Tarif colis en vigueur" a été apposée, la mention lettre biffée et remplacée par Colis souligné (2 fois).
3 commentaires:
Bonsoir Dominique,
mdr, et que font-il du petit mots qui peut-être joint avec ?
Si je ne m'abuse, il fait parti d'une correspondance et donc le tarif lettre doit y être appliqué ?
Jean-Luc
Et si l'on décide d'écrire sa lettre sur un autre support comme un tee-shirt ? Où si l'on envoi sa prose sur CD-ROM ou en film sur une vieille VHS ?
Surtout que l'on peut aujourd'hui envoyer les marchandises en lettre avec certains services "max".
La Poste S.A. ne peut s´immiscer dans le contenu des correspondances.
C´est l´expéditeur et non-pas La Poste S.A. qui décide si un envoi est une lettre prioritaire ou un colis colissimo.
Par contre, elle pourrait s´opposer, en régime intérieur, à une lettre dont le conditionnement serait manifestement celui d´un colis ou à une enveloppe difforme ou bosselée.
Les dimensions maximales d´une lettre sont : L + l + H < 100 cm et aucune dimension > 60 cm.
poids maximum 3 kg en régime intérieur.
N´oubliez jamais de coller l´étiquette « lettre prioritaire ».
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