Service Universel Postal (SUP)

Après les "rumeurs" confirmées de privatisation partielle de La Poste, l'entreprise encore publique a signé un contrat de service public avec l'Etat pour la période 2008-2012 (source La Poste, pdf).

Il se décompose en 4 parties :

1. Le Service Universel Postal : c'est la garantie que la collecte, la distribution se fait sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7, à un tarif abordable.
   
2. Le Service Public de la presse : il s'agit de continuer à faire bénéficier à la presse de tarifs privilégiés.
   
3. La mission d'accessibilité bancaire : la banque postale doit continuer à assurer un service bancaire y compris auprès des clients non rentables.
   
4. La mission d'aménagement du territoire : "Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile"

Il s'agit principalement de déclarations de principe, le mode de financement de ces opérations souvent déficitaires n'est pas encore décidé ! Or en 2011 la péréquation actuelle sera mise en danger par la mise en concurrence totale du courrier ; sans compter la fin de l'exclusivité du livret A à la banque postale et à la caisse d'épargne début 2009.

La question des modalités de la concurrence postale se pose, avec diverses pistes :
- Le financement par l'Etat des missions de service public de La Poste : une option qui a peu de chance d'être retenue...
- L'utilisation du fond de compensation : ce fond serait alimenté par les opérateurs privés et bénéficierait à La Poste. Il est question d'un droit d'entrée des nouveaux entrants. Une option appréciée par La Poste et l'Etat, d'autant plus que ce serait un frein important à la concurrence !
- L'obligation de service universel, sur tout le territoire, pour tous les opérateurs, dans ce cas tout le monde est à égalité, sauf bien sûr que La Poste a déjà toute l'infrastructure et les hommes en place...
- L'accès rémunéré au réseau de La Poste par ses concurrents.

Cet accès est un peu le principe retenu (et qui marche plutôt bien pour les Télécoms). Globalement, le transport du courrier se fait en 3 étapes : collecte, tri, trajet, distribution. On peut imaginer que les nouveaux entrants puissent utiliser, moyennant redevance, La Poste pour une partie du transport. Par exemple, un concurrent pourrait s'occuper de la collecte, du trajet mais sous-traiter la distribution à l'opérateur historique. On peut imaginer l'accès aux boites aux lettres de La Poste, qui remettrait le courrier aux opérateurs privés pour qu'ils continuent l'acheminement.

La grosse difficulté est celle de voir quels sont les coûts liés aux obligations de service public : en effet, le fort maillage territorial de La Poste est une contrainte légale, mais aussi un avantage de proximité pour La Poste et la Banque Postale. L'obligation de service universel permet également à La Poste de proposer l'ensemble des services, et pas seulement un service de niche.

Donc, pour le moment, rien n'est vraiment décidé...

Sources : Le Monde, La Tribune, Challenges